Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Règles de base relatives à l’utilisation du site vitrine informatif One Click DPP.
Informations du site web
Ces conditions couvrent l’accès aux pages d’informations publiques, aux interfaces illustratives et au formulaire de contact. Il ne s’agit pas d’une licence logicielle, d’un contrat d’abonnement, d’un engagement de niveau de service, d’un accord de traitement de données ou d’un contrat pour la plateforme One Click DPP.
Absence de conseil professionnel
Le contenu du site est général et fourni à titre illustratif. Il ne constitue aucun conseil juridique, réglementaire, technique ou autre conseil professionnel, ne garantit pas la conformité et ne doit pas remplacer l’évaluation des règles applicables à un produit, un marché ou un opérateur économique donné. Les sources officielles prévalent.
Propriété intellectuelle
Vous pouvez consulter le site Web et partager des liens pour une évaluation ordinaire. Aucun droit plus large de copier, renommer, vendre, gratter à grande échelle, interférer avec ou sonder le site n'est accordé. Les noms, marques et matériels de tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires.
Responsabilité et droit applicable
Le site Internet peut être corrigé, modifié, suspendu ou retiré, et une disponibilité continue n'est pas garantie. Les liens externes mènent à des sites régis par leurs propres conditions et politiques. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'exploitant du site Web n'est pas responsable des pertes indirectes causées par la confiance accordée aux informations générales du site Web.